La rupture du contrat de travail est un moment parfois difficile à gérer, pour le manager et pour le salarié. Pour bien en cerner les enjeux, il faut tout d’abord comprendre ce qu’est la rupture de contrat de travail et quelles formes celle-ci peut prendre.
En cas d’acquisition ou de fusion d’une entreprise il peut être utile de lancer un audit des contrats de travail. Cette démarche, menée par des cabinets d’audit comme TGS France, permet de vérifier que les contrats sont en règle et d’éviter, plus tard, les mauvaises surprises.
Le licenciement
Forme la plus redoutée de la rupture de contrat de travail, le licenciement est un moment difficile dans la vie de l’employé et de l’employeur. Un licenciement peut être collectif ou personnel, à savoir que la procédure varie selon le nombre de salariés impliqués dans le licenciement.
Le licenciement peut avoir deux motifs :
- Le licenciement pour motif économique n’a aucun lien avec la personne du salarié, mais fait suite à une suppression, ou modification rejetée par le salarié, de poste. Ce type de licenciement intervient notamment lorsque l’entreprise rencontre des difficultés d’ordre économique, mais plusieurs causes peuvent être en jeu. Le licenciement doit être justifié et prouvé nécessaire.
- Le licenciement pour motif personnel intervient après une faute de l’employé et doit justifier d’une cause réelle et sérieuse. La procédure de ce licenciement prévoit un entretien préalable, l’envoi d’une lettre de licenciement et le respect d’un préavis.
La démission
La démission est une rupture de contrat de travail venant de l’employé seul. Elle doit respecter certaines conditions pour être acceptée par l’employeur. Attention, pour les CDD, pour les salariés en période d’essai, et pour les contrats de travail temporaires, les procédures ne sont pas les mêmes que dans le cadre d’un CDI. Une absence ou un abandon de poste ne constituent pas une démission, il faut que l’employé montre sa volonté claire et précise de mettre fin à son contrat de travail.
La rupture conventionnelle
Depuis 2008, la rupture conventionnelle permet au salarié de quitter son poste en concluant un accord avec son employeur. La rupture conventionnelle de contrat de travail n’est ni un licenciement, ni une démission. Le consentement des deux parties doit être libre de toute pression et cette rupture s’effectue seulement sur les CDI. Ici aussi, un entretien préalable entre le salarié et l’employeur doit être mis en place. Cette solution de rupture de contrat de travail permet au salarié de toucher des indemnités de rupture et l’assurance chômage.
La transaction
Cette procédure spéciale intervient lorsqu’il y a litige entre le salarié et l’employeur. Si, à la suite d’un licenciement les deux parties sont en conflit, elles peuvent choisir de mettre fin à leur différend avec une transaction. Dans ce cas, salarié et employeur, renoncent à toute action en prud’hommes.
Comment bien mener une rupture de contrat de travail ?
Pour le manager, comme pour le salarié, il est bon de s’informer sur les diverses procédures existantes et leur condition d’application. Si la situation est complexe, l’employeur peut choisir, en amont, de faire appel à un avocat du droit des affaires spécialisé dans le droit du travail. Ces avocats en droit des affaires comme ceux de TGS Avocats par exemple, peuvent aider à identifier les procédures et à mettre en place et à régler à l’amiable, les conflits potentiels.
Pour aller plus loin :Comment annoncer à un collaborateur qu’il est licencié ? : https://www.lexpress.fr/emploi/comment-annoncer-a-un-collaborateur-qu-il-est-licencie_1525903.htmlLes ruptures de contrat et leur procédure sur le site du ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/rupture-de-contrats/
