La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne effective depuis le 31 janvier 2020 s’est accompagnée de nombreux changements aussi bien pour la circulation des marchandises que pour la circulation des citoyens européens. Ce BREXIT, choisit par referendum le 23 juin 2016 s’est accompagné de la signature d’un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni pour encadrer les futures relations commerciales entre les deux entités. Mais alors, le BREXIT a-t-il eu un impact sur la nomenclature douanière ? On fait le point.
Le BREXIT : la fin de l’union douanière entre l’Europe et le Royaume-Uni
La première des conséquences qu’a eue le BREXIT sur l’économie européenne est d’avoir acté la sortie du Royaume-Uni du marché de libre échange européen. En effet, avant la sortie, les marchandises pouvaient entrer et sortir du Royaume-Uni sans avoir à payer de frais de douanes.
Dorénavant, avec la signature de l’accord du BREXIT entre l’UE et le Royaume-Uni, toutes les marchandises entrantes et sortantes seront accompagnées de taxes douanières. Cela signifie que tous les échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE seront taxés.
Qu’est ce que le BREXIT change pour les entreprises de transport
L’union douanière de l’Union européenne facilitait énormément les échanges de marchandises entre les différents pays signataires du marché commun. En effet, le secteur du transport de marchandises bénéficiait alors de facilités administratives.
Le Brexit a pour conséquences que toutes les entreprises doivent désormais réaliser une déclaration de douane pour faire sortir ou faire entrer des marchandises au Royaume-Uni. Or, cette déclaration est à la charge du transporteur. Cela suppose d’avoir à réaliser davantage de formalités.
Qu’en est-il de la nomenclature douanière ?
Cependant, si les règles en matières douanières ont évolué depuis le 21 janvier 2020, la nomenclature douanière, quant à elle, n’a pas changé. En effet, les principaux documents officiels relatifs au transport de marchandises restent d’actualités, comme c’est le cas de la lettre CMR.
En effet, la lettre de transport international ou CMR transport a même bénéficié d’un nouveau format électronique qui permet de faciliter la transmission d’informations. C’est ce que l’on appelle la e-cmr. Cependant, d’autres nomenclatures ont été introduites, comme c’est le cas de du document DSA (la déclaration de douane) ou du numéro EORI (pour le dédouanement de marchandises).
Ainsi, si le Brexit a eu de nombreux impacts sur les relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne ainsi que sur de nombreux thèmes douaniers, peu de changements ont eu lieu pour ce qui est de la nomenclature douanière. Seuls quelques nouveaux termes ont été introduits pour encadrer le rétablissement des droits de douane entre le Royaume-Uni et le reste de l’UE.
