Google, Amazon, Facebook et Apple qui forment le GAFA, font partie des sociétés les plus puissantes du monde avec des chiffres d’affaires colossaux. Pourtant elles ne paient quasiment pas ou très peu d’impôts dans les pays où elles réalisent leurs chiffres d’affaires. En France par exemple, Google a déclaré pour l‘année 2017 un chiffre d’affaires de 325 millions d’Euros et a payé 14 millions d’euros d’impôts. Mais selon les spécialistes, les recettes publicitaires de Google en France s’élèveraient à 2 milliards d’euros… On peut donc dénoter un énorme déséquilibre par rapport aux entreprises traditionnelles.
Pour contourner les systèmes fiscaux, les sociétés du Gafa localisent les sièges sociaux de leurs différentes filiales européennes dans des pays différents de ceux où elles réalisent leurs bénéfices. Et ces pays proposent généralement des taux d’imposition plus faibles que la France par exemple… Alors comment trouver le juste compromis pour équilibrer les taux d’imposition et sortir de la concurrence déloyale ?
La taxe européenne sur les GAFA
Dans ce contexte et dans un but de « justice » fiscale, l’Union Européenne avait décidé de mettre en place une taxe sur les services numériques (TSN). Cette taxe permettait d’imposer à hauteur de 3% le chiffre d’affaires généré par certaines activités numériques comme :
- La vente de données personnelles ;
- la vente d’espaces publicitaires en ligne et ciblés selon les données fournies ;
- les services qui facilitent les interactions entre utilisateurs pour la vente de biens et de services.
Cette taxe européenne était très justement basée sur le fait que ce sont les utilisateurs qui créent la valeur de ces services. Chaque état membre était donc en droit de réclamer cet impôt qui devait « frapper » les Gafa et les très grandes entreprises du numérique. On parle ici des entreprises qui réalisent un CA mondial annuel supérieur à 750 millions d’euros. Les recettes de cet impôt auraient dû rapporter 5 milliards d’€/an dont 500 millions pour l’état français.
La France adopte la taxe Gafa. Provisoirement…
L’Assemblée Nationale a adopté le 4 juillet 2019 une taxe GAFA. En approuvant cette loi, la France fait figure de précurseur puisqu’elle est le premier pays à oser adopter une taxe numérique basée sur le chiffre d’affaires et non uniquement sur les profits. Cette taxe devrait rapporter 400 millions en 2019 puis 650 millions d’euros en 2022.
Même si cette taxe est censée être temporaire (jusqu’en 2022) elle permettra peut-être de faire réagir d’autres pays et servir de levier dans les futures négociations internationales du G7 et du G20. De plus, cette taxe devrait disparaître en France dès lors qu’un accord mondial verra le jour.
Le but final étant d’instaurer une loi internationale juste pour tout le monde. Le débat promet donc d’être long et agité avant que tout le monde politique mais aussi économique ne se mette d’accord. De plus, certains spécialistes et experts français estiment que ce ne sont pas les Gafa qui ne paient pas assez d’impôts mais plutôt toutes les autres entreprises qui en paient trop. Affaire à suivre…
